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Société, économie, technologies et culture : les sujets qui comptent, expliqués et remis en contexte.
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La loi rappelle que les parents protègent ensemble le droit à l’image de leur enfant et doivent l’associer aux décisions selon son âge et sa maturité.
Lire la suite : Photos d’enfants en ligne : ce que la loi demande aux parentsLe conseil municipal vote le budget et délibère sur les affaires de la commune, mais certaines missions relèvent de l’intercommunalité ou d’autres collectivités.
Lire la suite : Conseil municipal : quelles décisions changent concrètement la vie locale ?À la fin d’un bail, le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie dans un délai légal. Voici les règles sur les retenues, les justificatifs et…
Lire la suite : Dépôt de garantie : délais, retenues et recours du locataireMon espace santé centralise certains documents médicaux et permet de les partager avec les professionnels qui vous accompagnent. Son contenu et ses accès restent à vérifier.
Lire la suite : Mon espace santé : à quoi sert le dossier médical partagé ?Depuis 2024, les collectivités doivent proposer une solution de tri des biodéchets. Composteur, bac partagé ou collecte séparée : les modalités varient selon les territoires.
Lire la suite : Tri des biodéchets : quelles solutions près de chez vous ?Avant d’engager une procédure judiciaire, un consommateur peut saisir un médiateur après avoir réclamé par écrit auprès du professionnel. Voici les étapes et les limites du…
Lire la suite : Litige avec un professionnel : comment saisir un médiateur de la consommationOrganisé par l’Insee et les communes, le recensement fournit des données utiles aux politiques publiques. Voici comment se déroule la collecte et quelles garanties encadrent les…
Lire la suite : Recensement de la population : comment les réponses sont-elles utilisées ?Dépôt de la demande, critères, commission et délais : les étapes à connaître pour comprendre comment un logement social est attribué.
Lire la suite : Logement social : comprendre les étapes de l’attributionLe droit de rétractation permet, dans la plupart des achats en ligne, de revenir sur sa décision sous quatorze jours. Délais, remboursement, frais et principales exceptions.
Lire la suite : Achat en ligne : comment exercer son droit de rétractation
