Compte bancaire inactif : que deviennent les sommes et comment les récupérer ?

Un compte bancaire laissé sans mouvement ne disparaît pas immédiatement. La banque peut toutefois le considérer comme inactif, puis transférer les sommes à la Caisse des dépôts et consignations si personne ne se manifeste pendant plusieurs années. Les fonds ne sont alors pas perdus d’emblée : ils peuvent être recherchés et réclamés par leur titulaire ou, dans certaines situations, par ses héritiers. Comprendre les étapes permet de savoir à qui s’adresser et d’éviter de confondre un compte oublié avec un compte clôturé.

Un compte est considéré comme inactif lorsque son titulaire n’y effectue pas d’opération et ne se manifeste pas auprès de l’établissement pendant la période prévue par la réglementation. Une opération automatique, comme le prélèvement de frais bancaires, ne suffit pas à montrer que le client a repris contact. En revanche, une démarche adressée à la banque ou une opération réalisée par le titulaire peut interrompre la période d’inactivité. L’établissement doit rechercher le moyen de contacter la personne et l’informer de la situation. Il conserve le compte pendant une durée déterminée, au terme de laquelle il peut en transférer le solde à la Caisse des dépôts. Pour un compte dont le titulaire est décédé, le délai applicable avant ce transfert est généralement de trois ans à compter du décès ; pour les autres comptes, il est de dix ans à partir du dernier mouvement ou contact retenu par la réglementation.

Le transfert ne signifie pas que les fonds deviennent immédiatement la propriété de l’État. La Caisse des dépôts les conserve pendant vingt ans après leur réception, afin de permettre aux titulaires ou aux ayants droit de les réclamer. À la fin de cette période, les sommes non réclamées sont définitivement acquises à l’État. Le calendrier peut donc varier selon l’origine du compte et la date à laquelle il a été considéré comme inactif. Il est également utile de distinguer ce dispositif de celui des contrats d’assurance-vie non réclamés : ces derniers obéissent à des règles spécifiques, même si les sommes peuvent elles aussi être transférées à la Caisse des dépôts.

Pour vérifier si un compte ou un produit financier vous concerne, le service public Ciclade, géré par la Caisse des dépôts, permet d’effectuer gratuitement une recherche en ligne. Vous devrez renseigner des informations permettant d’identifier le titulaire, comme son nom, sa date de naissance ou, si vous les connaissez, ses anciens lieux de résidence. Si une correspondance est trouvée, le service indique les justificatifs à fournir pour déposer une demande de restitution. Un héritier peut également effectuer une recherche au nom d’une personne décédée, puis transmettre les documents établissant sa qualité. Une réponse positive ne signifie pas toujours que le versement est immédiat : l’identité du demandeur et ses droits doivent être vérifiés avant la remise des fonds.

Si le compte est encore détenu par la banque, il faut d’abord contacter l’établissement, qui peut demander des justificatifs pour confirmer l’identité ou la qualité d’héritier. S’il a déjà été transféré, la recherche passe par Ciclade et non par une nouvelle demande de clôture auprès de la banque. En cas de refus ou de difficulté, demandez une explication écrite et conservez les échanges ainsi que les pièces transmises. Il convient aussi de rester prudent face aux intermédiaires qui proposent, contre paiement, de retrouver des sommes : la recherche officielle est gratuite et ne nécessite pas de communiquer ses identifiants bancaires. Un compte inactif n’est donc pas nécessairement un compte perdu, mais le délai de conservation rend utile une vérification dès que vous découvrez l’existence possible d’un ancien compte.